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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1846 sur la comptabilité des commissions médicales provinciales
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1845-1846, n° 143
1845-1846, n° 176
Séances parlementaires
Samedi 14 février 1846 : Dépôt
Mercredi 11 mars 1846 : Rapport de la commission
Vendredi 8 mai 1840 : Vote des articles et sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)