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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
Rapporteur :
Pierre
De Decker
Documents parlementaires
1845-1846, n° 212
1845-1846, n° 218
1845-1846, n° 224 (commission d'enquête)
1845-1846, n° 226 (commission d'enquête)
Séances parlementaires
Lundi 4 mai 1846 : Dépôt
Vendredi 8 mai 1846 : Rapport de la section centrale
Lundi 11 mai 1846 : Discussion générale
Lundi 11 mai 1846 : Vote sur l'ensemble (37 pour, 8 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles