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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mars 1846 autorisant la modification de la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Van den Eynde
Documents parlementaires
1845-1846, n° 119
1845-1846, n° 156
Séances parlementaires
Samedi 31 janvier 1846 : Dépôt
Jeudi 26 février 1846 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mars 1846 : Discussion générale
Vendredi 6 mars 1846 : Vote de l'article unique et vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat