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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1845 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1846
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1845-1846, n° 2 I (voies et moyens)
1845-1846, n° 59
1845-1846, n° 74
1845-1846, n° 80
1845-1846, n° 86
Séances parlementaires
Mercredi 12 novembre 1845 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 12 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 18 décembre 1845 : Discussion générale
Vendredi 19 décembre 1845 : Discussion générale
Samedi 20 décembre 1845 : Discussion générale
Dimanche 21 décembre 1845 : Discussion des articles
Dimanche 21 décembre 1845 : Discussion des articles
Dimanche 21 décembre 1845 : Discussion des articles
Lundi 22 décembre 1845 : Discussion des articles
Lundi 22 décembre 1845 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale