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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 mai 1845 relative aux pensions supplémentaires des officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales
Rapporteur :
Ferdinand
Manilius
Documents parlementaires
1843-1844, n° 90
1844-1845, n° 406
1844-1845, n° 429
Séances parlementaires
Jeudi 24 avril 1845 : Dépôt
Jeudi 8 mai 1845 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 mai 1845 : Discussion générale
Samedi 10 mai 1845 : Discussion des articles
Samedi 10 mai 1845 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Pensions militaires