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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de St-Trond à Hasselt
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1843-1844, n° 426
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 337
1844-1845, n° 409
Séances parlementaires
Mardi 10 décembre 1844 : Dépôt
Jeudi 3 avril 1845 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 avril 1845 : Discussion générale
Jeudi 24 avril 1845 : Discussion générale
Vendredi 25 avril 1845 : Discussion générale
Samedi 26 avril 1845 : Discussion générale
Lundi 28 avril 1845 : Discussion générale
Mardi 29 avril 1845 : Discussion des articles
Mardi 29 avril 1845 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 7 contre, 2 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat