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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 209
Séances parlementaires
Mardi 10 décembre 1844 : Dépôt
Samedi 1 mars 1845 : Rapport de la section centrale
Mercredi 5 mars 1845 : Motion d'ordre
Vendredi 14 mars 1845 : Discussion générale
Samedi 15 mars 1845 : Discussion générales
Samedi 15 mars 1845 : Vote de l'article unique (53 pour, 0 non, 1 abstention)
Matières
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne