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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1845 qui érige en commune distincte la section de Meerdonck (commune de Vracene)
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1844-1845, n° 28
1844-1845, n° 92
Séances parlementaires
Mercredi 13 novembre 1844 : Dépôt
Mardi 17 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 1 mars 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales