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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1844 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Rapporteur :
Auguste
Savart-Martel
Documents parlementaires
1843-1844, n° 241
1843-1844, n° 349
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1844 : Dépôt
Jeudi 23 mai 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1844 : Discussion des articles
Vendredi 24 mai 1844 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur