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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 22 mars 1844 qui autorise le gouvernement à ouvrir un emprunt de 84,656,000 francs
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1843-1844, n° 231
1843-1844, n° 239
1843-1844, n° 263
1843-1844, n° 264
1843-1844, n° 266
1843-1844, n° 267
Séances parlementaires
Lundi 4 mars 1844 : Rapport de la section centrale
Lundi 11 mars 1844 : Discussion des articles
Mardi 12 mars 1844 : Discussion des articles
Mardi 12 mars 1844 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 3 contre, 5 abstentions)
Mercredi 20 mars 1844 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mercredi 20 mars 1844 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 mars 1844 : Discussion des articles
Jeudi 21 mars 1844 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique