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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
Rapporteur :
Jean
De Villegas
Documents parlementaires
1843-1844, n° 156
1843-1844, n° 200
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Jeudi 8 février 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 9 février 1844 : Discussion générale
Vendredi 9 février 1844 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics