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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1844 sur la cessation du cours en Belgique, des pièces de monnaie des Pays-Bas, en argent
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1843-1844, n° 20
1843-1844, n° 181
Séances parlementaires
Samedi 25 novembre 1843 : Dépôt
Vendredi 2 février 1844 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 février 1840 : Discussion générale
Lundi 5 février 1844 : Discussion des articles
Lundi 5 février 1844 : Discussion des articles
Lundi 5 février 1844 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent