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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1843-1844, n° 158
1843-1844, n° 169
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Samedi 20 janvier 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 janvier 1844 : Discussion générale
Mardi 30 janvier 1844 : Discussion des articles
Jeudi 1 février 1844 : Second vote des articles
Jeudi 1 février 1844 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 1 contre)
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques