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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1843-1844, n° 152
1843-1844, n° 185
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Mardi 6 février 1844 : Rapport de la section centrale
Mercredi 7 février 1844 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances