Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 avril 1843 qui proroge la loi sur les concessions de péages
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1842-1843, n° 30
1842-1843, n° 164
Séances parlementaires
Lundi 28 novembre 1842 : Dépôt
Mardi 21 mars 1843 : Rapport de la section centrale
Mardi 28 mars 1843 : Discussion générale
Mardi 28 mars 1843 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages