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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 19,000,000 de francs
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1842-1843, n° 179
1842-1843, n° 229
1842-1843, n° 230
Séances parlementaires
Jeudi 6 avril 1843 : Dépôt
Jeudi 6 avril 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 avril 1843 : Discussion générale
Jeudi 6 avril 1843 : Vote de l'article unique (74 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre