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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1839-1840, n° 37
1842-1843, n° 54
1842-1843, n° 108
1842-1843, n° 113
1842-1843, n° 114
1842-1843, n° 115
Séances parlementaires
Mercredi 18 décembre 1839 : Dépôt
Vendredi 5 juin 1840 : Motion d'ordre
Jeudi 15 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 février 1843 : Discussion générale
Mercredi 8 février 1843 : Discussion générale
Jeudi 9 février 1843 : Discussion des articles
Vendredi 10 février 1843 : Discussion des articles
Vendredi 10 février 1843 : Discussion des articles
Samedi 11 février 1843 : Discussion des articles
Lundi 13 février 1843 : Discussion des articles
Mardi 14 février 1843 : Discussion des articles
Jeudi 16 février 1843 : Second vote des articles
Jeudi 16 février 1843 : Vote sur l'ensemble (42 pour, 5 contre, 6 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)