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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 avril 1843 qui proroge l'article premier de la loi concernant les péages du chemin de fer
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1842-1843, n° 133
1842-1843, n° 154
Séances parlementaires
Samedi 4 mars 1843 : Dépôt
Samedi 11 mars 1843 : Rapport de la section centrale
Lundi 27 mars 1843 : Discussion générale
Lundi 27 mars 1843 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat