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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1841-1842, n° 486
1842-1843, n° 118
Séances parlementaires
Samedi 27 août 1842 : Dépôt
Jeudi 16 février 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 février 1843 : Discussion générale
Vendredi 10 mars 1843 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des finances
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques