Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 février 1843 concernant la canalisation de la Campine
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1842-1843, n° 22
1842-1843, n° 55
1842-1843, n° 76
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt
Samedi 17 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 14 janvier 1843 : Discussion générale
Lundi 16 janvier 1843 : Discussion générale
Mardi 17 janvier 1843 : Discussion des articles
Mercredi 18 janvier 1843 : Discussion des articles
Mercredi 18 janvier 1843 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 1 contre)
Matières
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne