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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1842 qui autorise des transferts au budget du département de la guerre de l'exercice 1842
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1841-1842, n° 45
Séances parlementaires
Jeudi 8 décembre 1842 : Dépôt
Jeudi 22 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1842 : Vote des articles et sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur