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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1842-1843, n° 8
1842-1843, n° 24
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Mercredi 23 novembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 novembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 25 novembre 1842 : Discussion des articles
Vendredi 25 novembre 1842 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile