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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 septembre 1842 sur la police maritime
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1841-1842, n° 194
1841-1842, n° 411
Séances parlementaires
Mardi 15 février 1842 : Dépôt
Vendredi 17 juin 1842 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 août 1842 : Discussion des articles
Jeudi 4 août 1842 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 1 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)