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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 23 septembre 1842 qui prohibe la sortie des pommes de terre et de leurs fécules
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1841-1842, n° 444
1841-1842, n° 446
Séances parlementaires
Jeudi 18 août 1842 : Dépôt
Jeudi 18 août 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 août 1842 : Discussion générale
Vendredi 19 août 1842 : Vote de l'article unique (61 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile