Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 août 1842 sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires
Rapporteur :
Jean
De Behr
Documents parlementaires
1837-1838, n° 101
1841-1842, n° 242
1841-1842, n° 351
1841-1842, n° 383
1841-1842, n° 428
Séances parlementaires
Mardi 6 février 1838 : Dépôt
Lundi 14 mars 1842 : Rapport de la commission
Vendredi 3 juin 1842 : Rapport de la commission
Jeudi 28 juillet 1842 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques