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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 juin 1842 qui porte à 150,000 francs le crédit ouvert pour le service de la Meuse
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1841-1842, n° 241
1841-1842, n° 280
Séances parlementaires
Samedi 12 mars 1842 : Dépôt
Lundi 25 avril 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 7 mai 1842 : Discussion et vote de l'article unique (48 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics