Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 juin 1842 relative aux émoluments des employés des postes
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1838-1839, n° 230
1841-1842, n° 281
Séances parlementaires
Jeudi 24 février 1842 : Dépôt
Mercredi 20 avril 1842 : Motion d'ordre
Lundi 25 avril 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 10 mai 1842 : Discussion générale
Mardi 10 mai 1842 : Discussion des articles
Mardi 10 mai 1842 : Second vote et vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes