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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1842 qui modifie le droit de patente des marchands ambulants
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1841-1842, n° 26
1841-1842, n° 246
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1841 : Dépôt
Vendredi 18 mars 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 avril 1842 : Discussion générale
Samedi 16 avril 1842 : Discussion des articles
Lundi 18 avril 1842 : Second vote des articles
Lundi 18 avril 1842 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre)
Matières
Droit de patente