Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux
Rapporteur :
Désiré
Lejeune
Documents parlementaires
1841-1842, n° 399
Séances parlementaires
Mardi 14 juin 1842 : Dépôt
Mercredi 15 juin 1842 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 juin 1842 : DVote de l'article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Chemins vicinaux