Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 25 février 1842 sur la pêche nationale
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1841-1842, n° 16
1841-1842, n° 179
1841-1842, n° 183
1841-1842, n° 184
Séances parlementaires
Samedi 20 novembre 1841 : Dépôt
Vendredi 28 janvier 1842 : Rapport de la section centrale
Lundi 31 janvier 1842 : Discussion générale
Lundi 31 janvier 1842 : Discussion des articles
Mardi 1 février 1842 : Discussion des articles
Jeudi 3 février 1842 : Second vote des articles
Jeudi 3 février 1842 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 4 contre, 2 abstentions)
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson