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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1842 qui fixe le budget du département de la guerre, pour l'exercice 1842
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1841-1842, n° 2 X (guerre)
1841-1842, n° 90
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1841 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Vendredi 17 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 janvier 1842 : Discussion générale
Jeudi 27 janvier 1842 : Discussion générale
Jeudi 27 janvier 1842 : Discussion des articles
Jeudi 27 janvier 1842 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre