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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
Rapporteurs :
Jean
Osy
,
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1841-1842, n° 2 III (dette publique)
1841-1842, n° 2 IV (cour des comptes)
1841-1842, n° 32
1841-1842, n° 36
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1841 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 2 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 décembre 1841 : Rapport de la commission
Mercredi 8 décembre 1841 : Formation du comité secret
Mercredi 8 décembre 1841 : Discussion des articles (dette publique)
Mercredi 8 décembre 1841 : Discussion des articles (dotations)
Mercredi 8 décembre 1841 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique