Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1842
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1841-1842, n° 2 I (voies et moyens)
1841-1842, n° 18
Séances parlementaires
Vendredi 12 novembre 1841 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Samedi 27 novembre 1841 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 décembre 1841 : Discussion générale
Vendredi 3 décembre 1841 : Discussion générale
Samedi 4 décembre 1841 : Discussion générale
Lundi 6 décembre 1841 : Discussion générale
Mardi 7 décembre 1841 : Discussion des articles
Mardi 7 décembre 1841 : Vote sur l'ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale