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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1841 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 2 millions de francs
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1841-1842, n° 95
Séances parlementaires
Mercredi 22 décembre 1841 : Dépôt
Jeudi 23 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 décembre 1841 : Discussion générale
Jeudi 23 décembre 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre