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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1841 qui fixe le contingent de l'armée et celui de la levée pour 1842
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1841-1842, n° 29
Séances parlementaires
Samedi 27 novembre 1841 : Dépôt
Jeudi 23 décembre 1841 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires