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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1841-1842, n° 94
Séances parlementaires
Mercredi 22 décembre 1841 : Dépôt
Mercredi 22 décembre 1841 : Rapport de la section centrale, discussion des articles et vote sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics