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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 6 décembre 1841 qui prohibe l'exportation des pommes de terre et de leur fécule
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1841-1842, n° 19
1841-1842, n° 28
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1841 : Dépôt
Samedi 27 novembre 1841 : Rapport de la commission, discussion et vote de l'article unique (52 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile