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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 décembre 1841 qui ouvre un nouveau crédit au ministère de la guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1 VII (guerre)
1840-1841, n° 84
1840-1841, n° 98
1841-1842, n° 7
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 2 février 1841 : Rapport de la section centrale (décision d'accorder un crédit provisoire global)
Lundi 8 février 1841 : Motion d'ordre
Mardi 9 février 1841 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 février 1841 : Discussion générale
Vendredi 12 novembre 1841 : Dépôt
Mercredi 17 novembre 1841 : Rapport de la commission
Jeudi 18 novembre 1841 : Discussion et vote des articles (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre