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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 avril 1841 relative à la pêche à la morue
Auteur :
François
Donny
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1836-1837, n° 168
1840-1841, n° 189
Séances parlementaires
Lundi 17 avril 1837 : Dépôt
Mardi 18 avril 1837 : Lecture, développements et prise en considération
Mercredi 31 mars 1841 : Rapport de la commission
Vendredi 2 avril 1841 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 6 contre)
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson