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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 avril 1841 concernant les péages du chemin de fer
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1840-1841, n° 178
Séances parlementaires
Samedi 20 mars 1841 : Dépôt
Vendredi 26 mars 1841 : Rapport de la section centrale
Vendredi 26 mars 1841 : Discussion et vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat