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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mars 1841 relative à la nomination d'un troisième juge d'instruction dans l'arrondissement de Bruxelles
Rapporteur :
Pierre
Verhaegen
Documents parlementaires
1839-1840, n° 82
1840-1841, n° 148
Séances parlementaires
Lundi 24 février 1840 : Dépôt
Mercredi 17 février 1841 : Rapport de la commission
Vendredi 19 mars 1841 : Discussion et vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Tribunaux de première instance