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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1841 ouvrant un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Séances parlementaires
Jeudi 18 mars 1841 : Dépôt
Vendredi 19 mars 1841 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 mars 1841 : Discussion des articles
Vendredi 19 mars 1841 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics