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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mars 1841 modifiant la législation sur le roulage
Coauteurs :
Félix
De Mérode
,
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1839-1840, n° 56
1839-1840, n° 77
Séances parlementaires
Mercredi 22 janvier 1840 : Dépôt
Lundi 27 janvier 1840 : Lecture, développements et prise en considération
Mardi 18 février 1840 : Rapport de la section centrale
Samedi 22 février 1840 : Discussion générale
Samedi 22 février 1840 : Discussion des articles
Samedi 22 février 1840 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 1 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat