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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mars 1841 qui divise la commune de Tourinnes-Beauvechain en deux communes sous les noms de Beauvechain et Tourinnes-la-Grosse
Rapporteur :
Henri
Kervyn
Documents parlementaires
1840-1841, n° 65
Séances parlementaires
Mercredi 23 décembre 1840 : Rapport de la commission
Mercredi 13 janvier 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales