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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1841 portant cession du pont domanial de Stalhille à la province de la Flandre occidentale
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1840-1841, n° 42
1840-1841, n° 64
Séances parlementaires
Mercredi 16 décembre 1840 : Dépôt
Lundi 21 décembre 1840 : Motion d'ordre
Mercredi 23 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1840 : Motion d'ordre
Mercredi 13 janvier 1841 : Discussion générale
Mercredi 13 janvier 1841 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (57 pour, 3 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales