Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1840-1841, n° 59
Séances parlementaires
Mardi 22 décembre 1840 : Dépôt
Mercredi 23 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur