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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
Rapporteur :
Pierre
Cools
Documents parlementaires
1840-1841, n° 60
Séances parlementaires
Mardi 22 décembre 1840 : Dépôt
Mercredi 23 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics