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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1840 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1841
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1
1840-1841, n° 50
1840-1841, n° 57
1840-1841, n° 58
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 21 décembre 1840 : Motion d'ordre visant à détacher certaines dispositions du projet
Mardi 22 décembre 1840 : Rapports de la section centrale
Mercredi 23 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 24 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 24 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 24 décembre 1840 : Discussion des articles
Jeudi 24 décembre 1840 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale