Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 décembre 1840 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83,600 fr.
Rapporteur :
Remi
De Puydt
Documents parlementaires
1840-1841, n° 21
1840-1841, n° 33
Séances parlementaires
Jeudi 26 novembre 1840 : Dépôt
Jeudi 3 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 décembre 1840 : Discussion de l'article unique
Vendredi 4 décembre 1840 : Vote de l'article unique et sur l'ensemble (57 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine