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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 avril 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1839-1840, n° 116
1839-1840, n° 119
Séances parlementaires
Mercredi 22 avril 1840 : Dépôt
Mardi 22 janvier 1839 : Rapport de la section centrale
Samedi 25 avril 1840 : Vote des articles et sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre